TERMES D’UTILISATION

1. Ce contrat comprend, soit imprimés ou écrits, tous les termes et conditions sur cette page et son verso. *Client signifie la personne signant ce Contrat et toute autre personne ou organisation à qui les frais sont facturés par le Loueur à la direction de la personne qui a signé et qui seront conjointement et solidairement responsables comme mentionné ci-dessous. Véhicule signifie l’automobile en bon état mécanique comme identifié au verso de cette page du présent Contrat y compris tous les pneus, outils, accessoires et équipements qui y sont attachés ou contenus. 

2. Le véhicule est la propriété exclusive du Loueur. Le présent est juste un contrat de location. Le Client n’est pas l’agent du Loueur à quelque fin que ce soit. Le client reconnaît qu’il n’acquiert aucun autre droit que ceux mentionnés dans le présent Contrat.  

3. Le client doit retourner le Véhicule au loueur à l’endroit où il a été loué ou à un autre bureau de location, si spécifié dans le présent Contrat, à la date de retour spécifié dans le présent Contrat ou plus tôt si requis par le Loueur. Le Loueur se réserve le droit de reprendre possession du Véhicule à tout moment et sans demande, aux frais du Client, en cas de perte ou de dommage du véhicule pendant la location, indépendamment de toute faute du Client. Sur demande, le Client doit payer au Loueur le montant de toutes pertes et dépenses du Loueur, sauf : (a) Si le Client a respecté les termes et conditions du présent Contrat, mais pas dans le cas contraire, il n’est PAS responsable des pertes directes et accidentelles ou dommages causés au Véhicule résultant d’incendie ou de vol. (b) Si le Client a respecté les termes et conditions du présent Contrat, mais pas dans le cas contraire, la responsabilité du Client pour perte ou dommage direct ou accidentel du Véhicule suite à une collision ou un versement est SUPRIMÉE par le Loueur si le Client accepte l’Assurance-Collision sans Franchise au moment de la location en paraphant la case "Accepter" au dos de cette page. Si le client n’accepte pas l’Assurance-Collision sans Franchise, il reste responsable.   

4. Sauf accord contraire, le Client doit payer au Loueur, sur demande, à la fin de la location la somme : (a) Des frais de temps et de la distance calculés aux tarifs indiqués dans le présent Contrat (la distance sera déterminée en lisant le kilométrage indiqué sur l’odomètre installé en usine). (b) Des frais de base, service minimum et autres frais applicables à la location (c) Des taxes de vente et d’utilisation sur la location ou le montant facturé par le Loueur comme remboursement des taxes de vente et d’utilisation sur l’acquisition ou l’utilisation du Véhicule. (d) Les frais du Loueur, y compris les honoraires d’avocat, les intérêts de retard en cas de délai des paiements exigibles auprès du client en vertu du présent Contrat. (e) Des amendes, des pénalités, des confiscations, des frais judiciaires et d’autres frais, si imposés au Loueur sous contrainte légale, concernant l’usage du Véhicule durant sa location au Client, sauf en cas de faute du Loueur ; mais cela ne doit pas décharger le client ou toute autre personne de sa responsabilité directe envers un organisme fédéral, d’état ou municipal pour sa propre conduite illégale. Tous les frais sont sujets à une vérification finale. (f) Certes, les escomptes seront annulés si le règlement du compte n’est pas effectué dans les délais fixés.      

5. Le Client exempt le Loueur, ses agents et ses employés de toute réclamation pour perte ou dommage des biens personnels du Client ou de toute autre personne laissés dans ou sur le Véhicule ou tout Véhicule de service du Loueur, par le Client ou une autre personne ou reçus, manipulés ou stockés par le Loueur à tout moment avant, pendant et après cette location, qu’ils soient ou non dus à la négligence du Loueur ou à toute autre faute.

6. Le Véhicule Ne doit PAS être utilisé : (a) En transgressant les termes et conditions du présent Contrat. (b) Pour transporter des personnes ou des biens contre rémunération. (c) Pour transporter un plus grand nombre de personnes que celui qui est autorisé. (d) Pour propulser ou remorquer un véhicule, une remorque ou un autre objet. (e) Pour transférer ou transporter des bagages ou des objets lourds, des matières inflammables, des objets tachés ou malodorants et des stupéfiants. (f) Pour toute course, épreuve ou compétition. (g) Quand le Client ou tout autre conducteur du Véhicule est sous l’influence de l’alcool, de drogues, de stupéfiants ou de barbituriques. (h) En dehors de la Grèce sans l’autorisation préalable du Loueur. 

7. Le Véhicule NE doit PAS être utilisé ou conduit par une personne autre que le Client, sauf si cette personne a déjà été désignée et autorisée par le Loueur dans l’espace prévu au verso de cette page du présent Contrat. Tous les conducteurs supplémentaires sont conjointement et solidairement responsables avec le client en vertu du présent contrat.

8. Si le Véhicule est obtenu du Loueur par fraude ou fausse déclaration ou s’il est obtenu ou utilisé à des fins illégales, toute utilisation du Véhicule serait SANS LA PERMISSION DU LOUEUR et le Client serait passible de poursuites pénales.

9. Si le Client veut prolonger la période de location du Véhicule, il devrait contacter le Loueur ou l’une de ses succursales 48 heures avant la date d’expiration initiale de la location et payer pour la période de location supplémentaire. Sinon, le Client sera civilement responsable et passible d’une pénalité pour utilisation et possession illégales du Véhicule. En outre, le Client sera lié par ces termes et conditions durant toute prolongation de la période de location acceptée par le Loueur ou à l’égard de tout véhicule de remplacement loué à la place du Véhicule.  

10. À défaut de retourner le Véhicule à la date et l’heure indiquées sur le verso de cette page, le Client serait obligé de compenser le Loueur en plus de la charge de location normale.

11. Durant la location, le Client assume l’entière responsabilité de prendre soin du véhicule, de vérifier son état mécanique, l’huile, l’eau, etc., ainsi que les pneus et les conditions générales de conduite du Véhicule. Toute réparation du Véhicule par le Client, lui-même, ou par une autre partie désignée par le Client n’est pas autorisée sans le consentement préalable du Loueur.

12. Le Client doit toujours verrouiller le Véhicule, lorsqu’il n’est pas utilisé, et doit prendre toutes les précautions pour éviter son vol ou le chapardage de ses accessoires.

13. Le Client est responsable de payer toute somme nécessaire pour les réparations mécaniques ou le remplacement des pneus (roues) ou tout dommage au-dessous de la voiture louée en raison de sa négligence. Les dommages ci-dessus ne sont pas couverts par l’Assurance-Collision sans Franchise.

14. En cas d’accident ou tout autre incident (incendie, vol, et.), le client est tenu de suivre la procédure d’assurance décrite ci-dessous : (a) Appeler la police. (b) Obtenir les coordonnées des témoins oculaires. (c) Ne pas accepter aucune responsabilité ou faute pour l’accident. (d) Contacter immédiatement par téléphone ou par d’autres moyens le Loueur ou l’une de ses succursales le plus proches. (e) Obtenir toutes les informations concernant le(s) tiers. (f) Remplir et signer un rapport d’accident dans les 24 heures suivant l’accident. (g) Envoyer tout autre document ou information concernant l’accident au Loueur.    

15. Le Loueur fournit une protection à la personne qui utilise le Véhicule avec la permission du Loueur (et non autrement) conformément à une assurance responsabilité civile automobile, une police d’assurance, aux termes d’obligations. Leurs conditions et leurs exceptions, incorporées par renvoi dans le présent comme étant une partie intégrale avec tous ses détails, y compris, sans limitation, toute restriction territoriale qui peut être incluse dans une telle police. La couverture d’assurance pout varier selon le pays dans lequel le Véhicule est immatriculé mais, au minimum, il sera toujours conforme aux exigences d’assurance du pays dans lequel le Loueur a autorisé l’exploitation du Véhicule.  

16. Le Client, les conducteurs autorisés supplémentaires et tout passager ne sont pas couverts par une assurance accident à moins que le Client n’accepte une Assurance Accident Personnelle en paraphant la case ' Accepter ' au verso de cette page.

17. Le Client est responsable et doit payer toutes les infractions de stationnement et routières.